CheckersProcédures

CAPESTEC

Active
Siren824 126 304SCI12740 Sebazac ConcouresCréée le 06 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPESTEC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 126 304. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue des Carrals, 12740 Sebazac Concoures. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELODIE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPESTEC

Dénomination
CAPESTEC
SIREN
824 126 304
SIRET (siège)
824 126 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50824126304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 126 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
7 RUE 7 rue des Carrals, 12740, Sebazac Concoures
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPESTEC

Location de logements (6820A)

Finances de CAPESTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPESTEC

EB

ELODIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

PC

PIERRE CAYREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAPESTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12740 Sebazac ConcouresSiègeActif

    824 126 304 00016 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPESTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPESTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPESTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPESTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPESTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPESTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPESTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPESTEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAPESTEC

Quel est le numéro SIREN de CAPESTEC ?

Le numéro SIREN de CAPESTEC est 824 126 304. Le SIRET de son siège social est 824 126 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824126304.

Qui dirige CAPESTEC ?

CAPESTEC est dirigée par ELODIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPESTEC ?

Le siège social de CAPESTEC est situé 7 RUE 7 rue des Carrals, 12740 Sebazac Concoures.

CAPESTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPESTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPESTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPESTEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sebazac Concoures

Entreprises du même secteur à Sebazac Concoures

Entreprises à Sebazac Concoures

Toutes les entreprises à Sebazac Concoures