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CAPET

Active
Siren452 826 431SCI59126 LINSELLESCréée le 02 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

CAPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 826 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 rue de Wervicq, 59126 Linselles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CAPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPET

Dénomination
CAPET
SIREN
452 826 431
SIRET (siège)
452 826 431 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28452826431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 826 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2004
Siège social
167 RUE DE WERVICQ, 59126, LINSELLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPET

L'acquisition, la location, accessoirement la revente en totalité ou par lots d'immeubles...

Finances de CAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPET

JC

JEAN CAPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

CH

CORINNE HAMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

Établissements de CAPET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59126 LINSELLESSiègeActif

    452 826 431 00028 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820B

  • 17120 BOUTENAC-TOUVENTFermé

    452 826 431 00010 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2004-04-02 · Début d'activité : 2018-03-31

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur CAPET

Quel est le numéro SIREN de CAPET ?

Le numéro SIREN de CAPET est 452 826 431. Le SIRET de son siège social est 452 826 431 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452826431.

Qui dirige CAPET ?

CAPET est dirigée par JEAN CAPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPET ?

Le siège social de CAPET est situé 167 rue de Wervicq, 59126 Linselles.

CAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPET.

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