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CAPETIC

Active
Siren451 775 118SARL83210 LA FARLEDECréée le 26 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 775 118, CAPETIC est une SARL créée le 26 janvier 2004. Son siège social est situé 951 Che Alphonse Lavallee, 83210 La Farlede. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN DUPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPETIC

Dénomination
CAPETIC
SIREN
451 775 118
SIRET (siège)
451 775 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44451775118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 775 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
951 CHE ALPHONSE LAVALLEE, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPETIC

JD

JEAN DUPUIS

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de CAPETIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeFermé

    451 775 118 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAPETIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPETIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPETIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPETIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur CAPETIC

Quel est le numéro SIREN de CAPETIC ?

Le numéro SIREN de CAPETIC est 451 775 118. Le SIRET de son siège social est 451 775 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451775118.

Qui dirige CAPETIC ?

CAPETIC est dirigée par JEAN DUPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de CAPETIC ?

Le siège social de CAPETIC est situé 951 Che Alphonse Lavallee, 83210 La Farlede.

CAPETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPETIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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