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CAPETTE DAVID

Active
Siren504 609 751Entrepreneur individuel47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPETTE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 609 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de Valmy Bp 7, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPETTE DAVID

Dénomination
CAPETTE DAVID
SIREN
504 609 751
SIRET (siège)
504 609 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26504609751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 609 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
7 ALL DE VALMY BP 7, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPETTE DAVID

Courtage d'assurance sous réserve de l'inscription à l'Orias

Finances de CAPETTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPETTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPETTE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    504 609 751 00012 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAPETTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPETTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPETTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPETTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPETTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPETTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPETTE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2008-08-05

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur CAPETTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAPETTE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAPETTE DAVID est 504 609 751. Le SIRET de son siège social est 504 609 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504609751.

Où se situe le siège social de CAPETTE DAVID ?

Le siège social de CAPETTE DAVID est situé 7 All de Valmy Bp 7, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

CAPETTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPETTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPETTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPETTE DAVID.

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