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CAPEVA

Active
Siren109 477 075SCI62860 MarquionCréée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 477 075, CAPEVA est une SCI créée le 3 septembre 2026. Elle est domiciliée 129 RTE Nationale, 62860 Marquion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEVA

Dénomination
CAPEVA
SIREN
109 477 075
SIRET (siège)
109 477 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04109477075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 477 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
129 RTE Nationale, 62860, Marquion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEVA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières. L'aliénation de ceux de ces immeubles, biens et droits devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CAPEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEVA

FC

Franck CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2026) · moins d'un an

SE

Sophie EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 MarquionSiègeActif

    109 477 075 00013 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-03 · Début d'activité : 2026-09-02

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

Questions fréquentes sur CAPEVA

Quel est le numéro SIREN de CAPEVA ?

Le numéro SIREN de CAPEVA est 109 477 075. Le SIRET de son siège social est 109 477 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04109477075.

Qui dirige CAPEVA ?

CAPEVA est dirigée par Franck CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEVA ?

Le siège social de CAPEVA est situé 129 RTE Nationale, 62860 Marquion.

CAPEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEVA.

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