CAPEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPEVA est une 5710 immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 949 031 256. Elle est domiciliée 1000 RTE des Boileaux, 71420 Oudry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrick PETIT-PROST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPEVA
INSEE- Dénomination
- CAPEVA
- SIREN
- 949 031 256
- SIRET (siège)
- 949 031 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26949031256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 031 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 1000 RTE des Boileaux, 71420, Oudry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPEVA
l'acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, industriels, professionnels, commerciaux ou d'habitation ; la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; la réalisation de toutes opérations de lotissement, d'aménagement et de viabilisation de terrains, ainsi que de promotion immobilière et de marchand de biens
Finances de CAPEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPEVA
INSEEDirecteur général
Directeur général
Directeur général
Établissements de CAPEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71420 OudrySiègeActif
949 031 256 00017 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPEVA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPEVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
CALLIER Simon Louis nom d'usage : CALLIER n'est plus directeur général. CHENAUD Astrid nom d'usage : CALLIER devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-14
- création
Questions fréquentes sur CAPEVA
Quel est le numéro SIREN de CAPEVA ?
Le numéro SIREN de CAPEVA est 949 031 256. Le SIRET de son siège social est 949 031 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949031256.
Qui dirige CAPEVA ?
CAPEVA est dirigée par Patrick PETIT-PROST, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPEVA ?
Le siège social de CAPEVA est situé 1000 RTE des Boileaux, 71420 Oudry.
CAPEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEVA.
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