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CAPEVE

Active
Siren382 335 867SARL28600 LUISANTCréée le 16 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

CAPEVE est une SARL immatriculée le 16 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 335 867. Son siège social est situé 4 av 4 Av. de la Republique, 28600 Luisant. Son activité principale relève du code NAF 672Z. La direction est assurée par JEAN GUYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPEVE

Dénomination
CAPEVE
SIREN
382 335 867
SIRET (siège)
382 335 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73382335867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 335 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
672Z
Date de création
16 juillet 1991
Siège social
4 AV 4 AV. DE LA REPUBLIQUE, 28600, LUISANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEVE

JG

JEAN GUYARD

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de CAPEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeFermé

    382 335 867 00018 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 672Z

Documents juridiques de CAPEVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPEVE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1991

Questions fréquentes sur CAPEVE

Quel est le numéro SIREN de CAPEVE ?

Le numéro SIREN de CAPEVE est 382 335 867. Le SIRET de son siège social est 382 335 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382335867.

Qui dirige CAPEVE ?

CAPEVE est dirigée par JEAN GUYARD, gérant.

Où se situe le siège social de CAPEVE ?

Le siège social de CAPEVE est situé 4 av 4 Av. de la Republique, 28600 Luisant.

CAPEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEVE.

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