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CAPEVRY

Active
Siren443 262 464SCI59990 SAULTAINCréée le 30 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 262 464, CAPEVRY est une SCI créée le 30 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Henri Barbusse, 59990 Saultain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par V.L.W. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEVRY

Dénomination
CAPEVRY
SIREN
443 262 464
SIRET (siège)
443 262 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48443262464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 262 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 2002
Siège social
10 AV HENRI BARBUSSE, 59990, SAULTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEVRY

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construc- tion, échange, apport ou autrement ; la société peut accorder sa caution hypothécaire aux sous- cripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur ap- port et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de CAPEVRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEVRY

V

V.L.W.

Gérant et associé indéfiniment responsable

O

O.D.P. INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SOCIETE CIVILE DEPARME représenté par représentée par son gérant DELANNOY Jacques demeu- rant à MARQUION 80 route Nationale

Gérant · jusqu'à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPEVRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59990 SAULTAINSiègeActif

    443 262 464 00011 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPEVRY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPEVRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEVRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEVRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEVRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant partant : SOCIETE CIVILE DEPARME représenté par représentée par son gérant DELANNOY Jacques demeu- rant à MARQUION 80 route Nationale

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur CAPEVRY

Quel est le numéro SIREN de CAPEVRY ?

Le numéro SIREN de CAPEVRY est 443 262 464. Le SIRET de son siège social est 443 262 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443262464.

Qui dirige CAPEVRY ?

CAPEVRY est dirigée par V.L.W., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEVRY ?

Le siège social de CAPEVRY est situé 10 av Henri Barbusse, 59990 Saultain.

CAPEVRY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEVRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEVRY.

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