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CAPEX

Active
Siren414 730 192SARL95820 BRUYERES-SUR-OISECréée le 15 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 730 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Provence, 95820 Bruyeres-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de CAPEX

Dénomination
CAPEX
SIREN
414 730 192
SIRET (siège)
414 730 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09414730192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 730 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
3 AV DE PROVENCE, 95820, BRUYERES-SUR-OISE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAPEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEX

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95820 BRUYERES-SUR-OISESiègeFermé

    414 730 192 00013 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 524Z

  • 60230 CHAMBLYFermé

    414 730 192 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 748K

  • 66680 CANOHESFermé

    414 730 192 00039 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 524Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    414 730 192 00047 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de CAPEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2014. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : CHETOUANE Eric.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur CAPEX

Quel est le numéro SIREN de CAPEX ?

Le numéro SIREN de CAPEX est 414 730 192. Le SIRET de son siège social est 414 730 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414730192.

Où se situe le siège social de CAPEX ?

Le siège social de CAPEX est situé 3 av de Provence, 95820 Bruyeres-sur-Oise.

CAPEX est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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