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CAPEXPROM

Active
Siren500 738 752SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEXPROM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 738 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Ville 22 A 24, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAPEXPROM

Dénomination
CAPEXPROM
SIREN
500 738 752
SIRET (siège)
500 738 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63500738752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 738 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
22 RUE DE LA VILLE 22 A 24, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPEXPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEXPROM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEXPROM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    500 738 752 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPEXPROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPEXPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEXPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEXPROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEXPROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEXPROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEXPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEXPROM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur CAPEXPROM

Quel est le numéro SIREN de CAPEXPROM ?

Le numéro SIREN de CAPEXPROM est 500 738 752. Le SIRET de son siège social est 500 738 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500738752.

Où se situe le siège social de CAPEXPROM ?

Le siège social de CAPEXPROM est situé 22 rue de la Ville 22 A 24, 42000 Saint-Etienne.

CAPEXPROM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEXPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEXPROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEXPROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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