CAPEYRON JACQUES

Active

Siren520 239 237Entrepreneur individuel88320 FRAINCréée le 01 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPEYRON JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 239 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Principale, 88320 Frain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de CAPEYRON JACQUES

INSEE

Dénomination: CAPEYRON JACQUES
SIREN: 520 239 237
SIRET (siège): 520 239 237 00016
N° TVA intracommunautaire: FR42520239237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 239 237
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4619B
Date de création: 01 février 2010
Siège social: 60 RUE PRINCIPALE, 88320, FRAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPEYRON JACQUES

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de CAPEYRON JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEYRON JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEYRON JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88320 FRAINSiègeActif
520 239 237 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de CAPEYRON JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEYRON JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEYRON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEYRON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEYRON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEYRON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEYRON JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur CAPEYRON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPEYRON JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPEYRON JACQUES est 520 239 237. Le SIRET de son siège social est 520 239 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520239237.

Où se situe le siège social de CAPEYRON JACQUES ?

Le siège social de CAPEYRON JACQUES est situé 60 rue Principale, 88320 Frain.