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CAPEZZA DANIEL

Active
Siren853 698 363Entrepreneur individuel07380 PONT-DE-LABEAUMECréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEZZA DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 853 698 363. Son siège social est situé 8 rue de la Mairie, 07380 Pont-de-Labeaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de CAPEZZA DANIEL

Dénomination
CAPEZZA DANIEL
SIREN
853 698 363
SIRET (siège)
853 698 363 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27853698363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 698 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
29 mars 2023
Siège social
8 RUE DE LA MAIRIE, 07380, PONT-DE-LABEAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPEZZA DANIEL

Mécanique automobile

Finances de CAPEZZA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEZZA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEZZA DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07380 PONT-DE-LABEAUMESiègeActif

    853 698 363 00027 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 4520A

  • 07380 pradesSiègeActif

    853 698 363 00043 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de CAPEZZA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEZZA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEZZA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEZZA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEZZA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEZZA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEZZA DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur CAPEZZA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEZZA DANIEL ?

Le numéro SIREN de CAPEZZA DANIEL est 853 698 363. Le SIRET de son siège social est 853 698 363 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27853698363.

Où se situe le siège social de CAPEZZA DANIEL ?

Le siège social de CAPEZZA DANIEL est situé 8 rue de la Mairie, 07380 Pont-de-Labeaume.

CAPEZZA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEZZA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEZZA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEZZA DANIEL.

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