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CAPFAILLE

Active
Siren489 520 379SARL36250 SAINT-MAURCréée le 05 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPFAILLE est une SARL immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 520 379. Le siège social de l'entreprise se trouve av d'Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de CAPFAILLE

Dénomination
CAPFAILLE
SIREN
489 520 379
SIRET (siège)
489 520 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64489520379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 520 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
05 mai 2006
Siège social
AV D'OCCITANIE CAP SUD, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPFAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPFAILLE

Anciens dirigeants (1)

JB

Joëlle BERTHAULT

Gérant(e) · de mars 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPFAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeFermé

    489 520 379 00012 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de CAPFAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPFAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPFAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPFAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPFAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 01 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPFAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPFAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPFAILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant(e) : BERTHAULT Joëlle.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur CAPFAILLE

Quel est le numéro SIREN de CAPFAILLE ?

Le numéro SIREN de CAPFAILLE est 489 520 379. Le SIRET de son siège social est 489 520 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489520379.

Où se situe le siège social de CAPFAILLE ?

Le siège social de CAPFAILLE est situé av d'Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur.

CAPFAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPFAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPFAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPFAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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