CAPFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 109 991, CAPFI est une SCI créée le 11 avril 2003. Son siège social est situé 42 All des Drakkars, 14390 Cabourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA PHILIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPFI
INSEE- Dénomination
- CAPFI
- SIREN
- 448 109 991
- SIRET (siège)
- 448 109 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448109991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 109 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 42 ALL DES DRAKKARS, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPFI
La gestion, l'exploitation par bail, location et opération financière mobilière et immobilière de caractère purement civil
Finances de CAPFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans
Établissements de CAPFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
448 109 991 00019 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPFI
INPIComptes annuels de CAPFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPFI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/11468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2013 · N° 12/18933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2012 · N° 12/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur CAPFI
Quel est le numéro SIREN de CAPFI ?
Le numéro SIREN de CAPFI est 448 109 991. Le SIRET de son siège social est 448 109 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448109991.
Qui dirige CAPFI ?
CAPFI est dirigée par PATRICIA PHILIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPFI ?
Le siège social de CAPFI est situé 42 All des Drakkars, 14390 Cabourg.
CAPFI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPFI.
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