CAPFOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 116 009, CAPFOR est une 5499 créée le 25 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 bd 196 Bd. Emile Delmas la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale. PASCAL GOURGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPFOR
INSEE- Dénomination
- CAPFOR
- SIREN
- 450 116 009
- SIRET (siège)
- 450 116 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78450116009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 116 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 25 septembre 2003
- Siège social
- 196 BD 196 BD. EMILE DELMAS LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPFOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPFOR
INSEEÉtablissements de CAPFOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
450 116 009 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 511R
Documents juridiques de CAPFOR
INPIComptes annuels de CAPFOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPFOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPFOR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-40.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPFOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2003
Questions fréquentes sur CAPFOR
Quel est le numéro SIREN de CAPFOR ?
Le numéro SIREN de CAPFOR est 450 116 009. Le SIRET de son siège social est 450 116 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450116009.
Qui dirige CAPFOR ?
CAPFOR est dirigée par PASCAL GOURGUE, gérant.
Où se situe le siège social de CAPFOR ?
Le siège social de CAPFOR est situé 196 bd 196 Bd. Emile Delmas la Rochelle, 17000 La Rochelle.
CAPFOR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPFOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPFOR.
Entreprises similaires
Même activité à La Rochelle