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CAPFORM

Active
Siren419 699 632SARL72000 LE MANSCréée le 24 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 699 632. Son siège social est situé 3 rue Auvray 005, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPFORM

Dénomination
CAPFORM
SIREN
419 699 632
SIRET (siège)
419 699 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11419699632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 699 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
3 RUE AUVRAY 005, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPFORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    419 699 632 00016 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 522P

  • 72000 LE MANSFermé

    419 699 632 00024 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 522P

Documents juridiques de CAPFORM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPFORM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur CAPFORM

Quel est le numéro SIREN de CAPFORM ?

Le numéro SIREN de CAPFORM est 419 699 632. Le SIRET de son siège social est 419 699 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419699632.

Où se situe le siège social de CAPFORM ?

Le siège social de CAPFORM est situé 3 rue Auvray 005, 72000 Le Mans.

CAPFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPFORM.

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