CAPFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAPFORM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 317 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Jean Moulin, 27530 Ézy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL FIGUEIREDO DA COSTA, président de sas.
Fiche d'identité de CAPFORM
INSEE- Dénomination
- CAPFORM
- SIREN
- 981 317 597
- SIRET (siège)
- 981 317 597 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87981317597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 317 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 13 RUE Jean Moulin, 27530, Ézy-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPFORM
Toutes activités de formation professionnelle ou autre, pour adultes, formation continue, prestations de services liées à ces domaines d'activités.
Finances de CAPFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPFORM
INSEEÉtablissements de CAPFORM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27530 Ézy-sur-EureSiègeActif
981 317 597 00012 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 8559A
Documents juridiques de CAPFORM
INPIComptes annuels de CAPFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPFORM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/07429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-41.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPFORM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-11-06
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur CAPFORM
Quel est le numéro SIREN de CAPFORM ?
Le numéro SIREN de CAPFORM est 981 317 597. Le SIRET de son siège social est 981 317 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87981317597.
Qui dirige CAPFORM ?
CAPFORM est dirigée par LIONEL FIGUEIREDO DA COSTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPFORM ?
Le siège social de CAPFORM est situé 13 RUE Jean Moulin, 27530 Ézy-sur-Eure.
CAPFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPFORM.
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