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CAPFORMA

Active
Siren447 624 982549995200 SARCELLESCréée le 27 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPFORMA est une 5499 immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 447 624 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Paul Herbe, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de CAPFORMA

Dénomination
CAPFORMA
SIREN
447 624 982
SIRET (siège)
447 624 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71447624982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 624 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
804C
Date de création
27 février 2003
Siège social
19 AV PAUL HERBE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPFORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPFORMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPFORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    447 624 982 00016 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 804C

Documents juridiques de CAPFORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPFORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPFORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPFORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPFORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPFORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPFORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPFORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur CAPFORMA

Quel est le numéro SIREN de CAPFORMA ?

Le numéro SIREN de CAPFORMA est 447 624 982. Le SIRET de son siège social est 447 624 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71447624982.

Où se situe le siège social de CAPFORMA ?

Le siège social de CAPFORMA est situé 19 av Paul Herbe, 95200 Sarcelles.

CAPFORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPFORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPFORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPFORMA.

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