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CAPFRANCE

Active
Siren432 576 643SARL54430 REHONCréée le 22 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPFRANCE est une SARL immatriculée le 22 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 576 643. Elle est domiciliée 3 B rue Alfred Mezieres, 54430 Rehon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1412Z. La direction est assurée par HENRI WATTIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPFRANCE

Dénomination
CAPFRANCE
SIREN
432 576 643
SIRET (siège)
432 576 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18432576643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 576 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1412Z
Date de création
22 septembre 2000
Siège social
3 B RUE ALFRED MEZIERES, 54430, REHON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPFRANCE

HW

HENRI WATTIEZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HW

Henri WATTIER

Gérant · de janvier 2007 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54430 REHONSiègeFermé

    432 576 643 00014 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 182A

  • 54400 LONGWYFermé

    432 576 643 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 1412Z

Documents juridiques de CAPFRANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2013. Clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPFRANCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : WATTIER Henri.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2000

Questions fréquentes sur CAPFRANCE

Quel est le numéro SIREN de CAPFRANCE ?

Le numéro SIREN de CAPFRANCE est 432 576 643. Le SIRET de son siège social est 432 576 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18432576643.

Qui dirige CAPFRANCE ?

CAPFRANCE est dirigée par HENRI WATTIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CAPFRANCE ?

Le siège social de CAPFRANCE est situé 3 B rue Alfred Mezieres, 54430 Rehon.

CAPFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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