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CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

Active
Siren480 362 375SARL69400 LIMASCréée le 17 janvier 2005

3320B · Installation de machines et équipements mécaniques

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 362 375, CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est une SARL créée le 17 janvier 2005. Elle est domiciliée 9 Che Fleuri, 69400 Limas. CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION relève du secteur installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3320B). Elle est dirigée par FRANCK LUGOBONI, gérant.

Fiche d'identité de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

Dénomination
CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION
SIREN
480 362 375
SIRET (siège)
480 362 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41480362375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 362 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
9 CHE FLEURI, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

Installation d'équipements thermiques et de climatisations, étudier, conseiller, vendre, installer, mettre en service, entretenir, réparer des systèmes de génie climatique, thermiques, hydrauliques et aérauliques.

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Finances de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

FL

FRANCK LUGOBONI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    480 362 375 00010 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 3320B

Documents juridiques de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Conformité de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2023. Clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Marques déposées par CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPFROID FROID & CLIMATISATION

    N° 3502124 · Déposée le 21 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 42 · expirée le 21 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION

Quel est le numéro SIREN de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION ?

Le numéro SIREN de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est 480 362 375. Le SIRET de son siège social est 480 362 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480362375.

Qui dirige CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION ?

CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est dirigée par FRANCK LUGOBONI, gérant.

Où se situe le siège social de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION ?

Le siège social de CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est situé 9 Che Fleuri, 69400 Limas.

CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPFROID - FROID ET CLIMATISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.