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CAPGAZ

Active
Siren798 305 355SAS59191 LIGNY-EN-CAMBRESISCréée le 04 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPGAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 305 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Hippolyte Robert, 59191 Ligny-en-Cambresis. Son activité principale relève du code NAF 4612B.

Fiche d'identité de CAPGAZ

Dénomination
CAPGAZ
SIREN
798 305 355
SIRET (siège)
798 305 355 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45798305355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 305 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4612B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
28 RUE HIPPOLYTE ROBERT, 59191, LIGNY-EN-CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPGAZ

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Finances de CAPGAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPGAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPGAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59191 LIGNY-EN-CAMBRESISSiègeActif

    798 305 355 00017 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 4612B

Documents juridiques de CAPGAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPGAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPGAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPGAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2015. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPGAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPGAZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur CAPGAZ

Quel est le numéro SIREN de CAPGAZ ?

Le numéro SIREN de CAPGAZ est 798 305 355. Le SIRET de son siège social est 798 305 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798305355.

Où se situe le siège social de CAPGAZ ?

Le siège social de CAPGAZ est situé 28 rue Hippolyte Robert, 59191 Ligny-en-Cambresis.

CAPGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPGAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPGAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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