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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 004 408, CAPH est une SCI créée le 15 mars 2006. Son siège social est situé 22 rue Frederick Lemaitre Escalier Chateaubriand, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-BENEDICTE MERRIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPH

Dénomination
CAPH
SIREN
489 004 408
SIRET (siège)
489 004 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77489004408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 004 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2006
Siège social
22 RUE FREDERICK LEMAITRE ESCALIER CHATEAUBRIAND, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPH

Achat prise à bail mise en valeur exploitation de tous immeubles

Finances de CAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPH

CD

CECILE DESWARTE

Autre

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

PM

PASCALE MERRIENNE

Autre

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

HM

HELENE MERRIENNE

Autre

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

AM

ANNE-BENEDICTE MERRIENNE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

Établissements de CAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    489 004 408 00014 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur CAPH

Quel est le numéro SIREN de CAPH ?

Le numéro SIREN de CAPH est 489 004 408. Le SIRET de son siège social est 489 004 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489004408.

Qui dirige CAPH ?

CAPH est dirigée par ANNE-BENEDICTE MERRIENNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPH ?

Le siège social de CAPH est situé 22 rue Frederick Lemaitre Escalier Chateaubriand, 76600 Le Havre.

CAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPH.