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CAPH

Active
Siren504 407 289SARL33290 LE PIAN-MEDOCCréée le 01 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2008, identifiée par le SIREN 504 407 289. Elle est domiciliée 829 Che de la Tite, 33290 Le Pian-Medoc. Son activité principale relève du code NAF 8129A.

Fiche d'identité de CAPH

Dénomination
CAPH
SIREN
504 407 289
SIRET (siège)
504 407 289 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54504407289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 407 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8129A
Date de création
01 juin 2008
Siège social
829 CHE DE LA TITE, 33290, LE PIAN-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33290 LE PIAN-MEDOCSiègeFermé

    504 407 289 00017 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 8129A

Documents juridiques de CAPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2010. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 19 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur CAPH

Quel est le numéro SIREN de CAPH ?

Le numéro SIREN de CAPH est 504 407 289. Le SIRET de son siège social est 504 407 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54504407289.

Où se situe le siège social de CAPH ?

Le siège social de CAPH est situé 829 Che de la Tite, 33290 Le Pian-Medoc.

CAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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