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CAPH

Active
Siren904 590 601SAS25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 590 601, CAPH est une SAS créée le 26 octobre 2021. Son siège social est situé 41 rue des Chanets, 25410 Dannemarie-sur-Crete. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par CAPUCINE VERCELLOTTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPH

Dénomination
CAPH
SIREN
904 590 601
SIRET (siège)
904 590 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02904590601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 590 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
41 RUE DES CHANETS, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPH

Centre de formation pour les professions médicales et para-medicales.

Finances de CAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPH

CV

CAPUCINE VERCELLOTTI

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de CAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeActif

    904 590 601 00012 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de CAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur CAPH

Quel est le numéro SIREN de CAPH ?

Le numéro SIREN de CAPH est 904 590 601. Le SIRET de son siège social est 904 590 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02904590601.

Qui dirige CAPH ?

CAPH est dirigée par CAPUCINE VERCELLOTTI, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPH ?

Le siège social de CAPH est situé 41 rue des Chanets, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

CAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPH.

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