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CAPHOM74

Active
Siren914 602 578SCI74230 THONESCréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPHOM74 est une SCI immatriculée le 16 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 602 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Clefs, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN SEJOURNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPHOM74

Dénomination
CAPHOM74
SIREN
914 602 578
SIRET (siège)
914 602 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77914602578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 602 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2022
Siège social
13 RUE DES CLEFS, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPHOM74

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de CAPHOM74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPHOM74

ES

EMMA SEJOURNE

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

CS

CHRISTIAN SEJOURNE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CAPHOM74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    914 602 578 00017 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPHOM74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPHOM74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPHOM74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPHOM74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPHOM74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPHOM74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPHOM74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPHOM74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur CAPHOM74

Quel est le numéro SIREN de CAPHOM74 ?

Le numéro SIREN de CAPHOM74 est 914 602 578. Le SIRET de son siège social est 914 602 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914602578.

Qui dirige CAPHOM74 ?

CAPHOM74 est dirigée par CHRISTIAN SEJOURNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPHOM74 ?

Le siège social de CAPHOM74 est situé 13 rue des Clefs, 74230 Thones.

CAPHOM74 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPHOM74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPHOM74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPHOM74.

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