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CAPI

Active
Siren480 421 940Société civile81000 ALBICréée le 20 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 421 940, CAPI est une société civile créée le 20 janvier 2005. Son siège social est situé 13 Che des Bignous, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-YVES ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPI

Dénomination
CAPI
SIREN
480 421 940
SIRET (siège)
480 421 940 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62480421940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 421 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
13 CHE DES BIGNOUS, 81000, ALBI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers achetés, construits par la société ou qui lui seraient apportés. La mise à disposition de toute ou partie d'un immeuble propriété de la société à l'un des associés ou au gérant fondateur à titre gratuit. Le cautionnement hypothécaire non rémunéré de tout immeuble social.

Finances de CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI

PR

PIERRE-YVES ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    480 421 940 00028 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    480 421 940 00010 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur CAPI

Quel est le numéro SIREN de CAPI ?

Le numéro SIREN de CAPI est 480 421 940. Le SIRET de son siège social est 480 421 940 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480421940.

Qui dirige CAPI ?

CAPI est dirigée par PIERRE-YVES ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de CAPI ?

Le siège social de CAPI est situé 13 Che des Bignous, 81000 Albi.

CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI.

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