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CAPI

Active
Siren484 193 990Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 193 990, CAPI est une société civile créée le 20 septembre 2005. Son siège social est situé 17 av des Erables, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE CLAVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPI

Dénomination
CAPI
SIREN
484 193 990
SIRET (siège)
484 193 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95484193990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 193 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
17 AV DES ERABLES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI

DC

DANIELLE CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

CP

CAHERINE PEREZ

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

PP

PIERRE PEREZ

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

JP

JEAN-LOUIS PEREZ

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    484 193 990 00013 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur CAPI

Quel est le numéro SIREN de CAPI ?

Le numéro SIREN de CAPI est 484 193 990. Le SIRET de son siège social est 484 193 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484193990.

Qui dirige CAPI ?

CAPI est dirigée par DANIELLE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI ?

Le siège social de CAPI est situé 17 av des Erables, 34170 Castelnau-le-Lez.

CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI.

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