CheckersProcédures

CAPI

Active
Siren502 942 238Société civile31400 TOULOUSECréée le 29 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 942 238, CAPI est une société civile créée le 29 février 2008. Son siège social est situé 34 av Frizac, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE FERNANDEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAPI

Dénomination
CAPI
SIREN
502 942 238
SIRET (siège)
502 942 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68502942238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 942 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2008
Siège social
34 AV FRIZAC, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, souscription dans toute société d'attribution en vue de l'attribution ultérieure de locaux en pleine propriété et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI

CF

CAROLINE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

PF

PIERRE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    502 942 238 00010 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur CAPI

Quel est le numéro SIREN de CAPI ?

Le numéro SIREN de CAPI est 502 942 238. Le SIRET de son siège social est 502 942 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502942238.

Qui dirige CAPI ?

CAPI est dirigée par CAROLINE FERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI ?

Le siège social de CAPI est situé 34 av Frizac, 31400 Toulouse.

CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse