CheckersProcédures

CAPI

Active
Siren509 245 510SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 245 510, CAPI est une SCI créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée 4 rue du Foirail, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LECAVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPI

Dénomination
CAPI
SIREN
509 245 510
SIRET (siège)
509 245 510 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25509245510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 245 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
4 RUE DU FOIRAIL, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI

PL

PATRICK LECAVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017

IC

ISABELLE CHAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VR

Valérie né GUILHAUMOND. Gérant associé : LECAVELLE Isabelle né CHAMBON RUAUD

Gérant associé · de décembre 2008 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    509 245 510 00029 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECAVELLE Patrick ; Gérant, Associé : LECAVELLE Isabelle né(e) CHAMBON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-10-16

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur CAPI

Quel est le numéro SIREN de CAPI ?

Le numéro SIREN de CAPI est 509 245 510. Le SIRET de son siège social est 509 245 510 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25509245510.

Qui dirige CAPI ?

CAPI est dirigée par PATRICK LECAVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI ?

Le siège social de CAPI est situé 4 rue du Foirail, 63800 Cournon-d'Auvergne.

CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI.

Entreprises similaires

Même activité à Cournon-d'Auvergne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cournon-d'Auvergne

Entreprises du même secteur à Cournon-d'Auvergne

Entreprises à Cournon-d'Auvergne

Toutes les entreprises à Cournon-d'Auvergne