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CAPI

Active
Siren523 346 534SCI49460 MONTREUIL-JUIGNECréée le 24 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CAPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 346 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Alexandra David Neel, 49460 Montreuil-Juigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PHILIPPE COURANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPI

Dénomination
CAPI
SIREN
523 346 534
SIRET (siège)
523 346 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39523346534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 346 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 juin 2010
Siège social
6 ALL ALEXANDRA DAVID NEEL, 49460, MONTREUIL-JUIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immeubles

Finances de CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI

PC

PHILIPPE COURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

PC

PATRICIA CRUAUD

Autre

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

SA

STEPHANE ADAM

Autre

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

IC

ISABELLE COULON

Autre

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49460 MONTREUIL-JUIGNESiègeActif

    523 346 534 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur CAPI

Quel est le numéro SIREN de CAPI ?

Le numéro SIREN de CAPI est 523 346 534. Le SIRET de son siège social est 523 346 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39523346534.

Qui dirige CAPI ?

CAPI est dirigée par PHILIPPE COURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI ?

Le siège social de CAPI est situé 6 All Alexandra David Neel, 49460 Montreuil-Juigne.

CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI.

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