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CAPI

Active
Siren973 504 152SAS87100 LIMOGESCréée le 12 avril 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

CAPI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 973 504 152. Son siège social est situé 81 av de l'Aeroport, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ARNAUD MADEC, président de sas.

Fiche d'identité de CAPI

Dénomination
CAPI
SIREN
973 504 152
SIRET (siège)
973 504 152 00073
N° TVA intracommunautaire
FR93973504152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 504 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
260 043 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 avril 2011
Siège social
81 AV DE L'AEROPORT, 87100, LIMOGES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAPI

Toutes opérations relatives à la transformation des matières plastiques et dérives fabrication d'outillage bureau d'étude

Finances de CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI

PB

PHILIPPE BORDERE

Commissaire aux comptes suppléant

AM

ARNAUD MADEC

Président de SAS

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2014

A

AUDITEURS ASSOCIES SAS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (4)

GM

Guy MAURETTE

Président · de mai 2012 à mars 2014

EG

Emilio, Jean GALLUCCIO

Président · de avril 2011 à mai 2012

G

GALLUCCIO Emilio n'est plus président du conseil d'administration.. GALLUCCIO Emilio Jean Joseph nom d'usage : GALLUCCIO Emilio devient président.. MAURETTE Guy Joseph nom d'usage : MAURETTE Guy n'est plus directeur général.. MAURETTE Guy Joseph nom d'usage : MAURETTE Guy n'est plus administrateur.. MAURETTE Charles Roger Christian Joseph nom d'usage : MAURETTE Charles n'est plus administrateur.. MAURETTE Vincent Jean-Claude Paul nom d'usage : MAURETTE Vincent n'est plus administrateur.. BIGLER Thierry Louis nom d'usage : BIGLER Thierry n'est plus administrateur.. DUMONTEIL Pascal Jean Luc nom d'usage : DUMONTEIL Pascal n'est plus administrateur

GALLUCCIO Emilio Jean Joseph nom d'usage · de novembre 2008 à avril 2011

B

BROCHIER n'est plus président du conseil d'administration et directeur général

BROCHIER (Jérôme) nom d'usage · de janvier 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPI

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    973 504 152 00073 · ouvert le 01 août 1973 · NAF 8219Z

  • 69530 BRIGNAISFermé

    973 504 152 00032 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 252H

  • 69530 BRIGNAISFermé

    973 504 152 00040 · ouvert le 20 février 1994 · NAF 2229A

  • 69530 BRIGNAISFermé

    973 504 152 00057 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 2229A

  • 87000 LIMOGESFermé

    973 504 152 00065 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 2229A

Documents juridiques de CAPI

40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPI.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Administrateurs Judiciaires - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry-Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer - 92500 Rueil-Malmaison . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Président : MADEC Arnaud, Cyril Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BORDERE Philippe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Président : MAURETTE Guy, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BORDERE Philippe

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 1973-08-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Administrateurs Judiciaires - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry-Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer - 92500 Rueil-Malmaison . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GALLUCCIO Emilio Jean Joseph nom d'usage : GALLUCCIO Emilio n'est plus président du conseil d'administration.. GALLUCCIO Emilio Jean Joseph nom d'usage : GALLUCCIO Emilio devient président.. MAURETTE Guy Joseph nom d'usage : MAURETTE Guy n'est plus directeur général.. MAURETTE Guy Joseph nom d'usage : MAURETTE Guy n'est plus administrateur.. MAURETTE Charles Roger Christian Joseph nom d'usage : MAURETTE Charles n'est plus administrateur.. MAURETTE Vincent Jean-Claude Paul nom d'usage : MAURETTE Vincent n'est plus administrateur.. BIGLER Thierry Louis nom d'usage : BIGLER Thierry n'est plus administrateur.. DUMONTEIL Pascal Jean Luc nom d'usage : DUMONTEIL Pascal n'est plus administrateur..

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BROCHIER (Jérôme) nom d'usage : BROCHIER (Jérôme) n'est plus président du conseil d'administration et directeur général, BROCHIER (Stanislas) nom d'usage : BROCHIER (Stanislas) n'est plus administrateur, BROCHIER (Bernard) nom d'usage : BROCHIER (Bernard) n'est plus administrateur, GALLUCCIO (Emilio, Jean, Joseph) nom d'usage : GALLUCCIO (Emilio) devient président du conseil d'administration, MAURETTE (Guy, Jean, Joseph) nom d'usage : MAURETTE (Guy) devient directeur général, MAURETTE (Guy, Joseph) nom d'usage : MAURETTE (Guy) devient administrateur, MAURETTE (Charles, Roger, Christian, Joseph) nom d'usage : MAURETTE (Charles) devient administrateur, MAURETTE (Vincent, Jean, Claude, Paul) nom d'usage : MAURETTE (Vincent) devient administrateur, BIGLER (Thierry, Louis) nom d'usage : BIGLER (Thierry) devient administrateur, DUMONTEIL (Pascal, Jean, Luc) nom d'usage : DUMONTEIL (Pascal) devient administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Marques déposées par CAPI

CAPI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPI

    N° 3393702 · Déposée le 17 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 40, 42 · expirée le 17 novembre 2015

  • TOPFIX

    N° 1491735 · Déposée le 27 septembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 17 · expirée le 27 septembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPI

Quel est le numéro SIREN de CAPI ?

Le numéro SIREN de CAPI est 973 504 152. Le SIRET de son siège social est 973 504 152 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93973504152.

Qui dirige CAPI ?

CAPI est dirigée par ARNAUD MADEC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI ?

Le siège social de CAPI est situé 81 av de l'Aeroport, 87100 Limoges.

CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI est-elle en procédure collective ?

CAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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