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CAPI BATI

Active
Siren538 963 471SARL75010 PARISCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 963 471, CAPI BATI est une SARL créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPI BATI

Dénomination
CAPI BATI
SIREN
538 963 471
SIRET (siège)
538 963 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44538963471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 963 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI BATI

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de CAPI BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPI BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    538 963 471 00015 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAPI BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPI BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPI BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAPI BATI

Quel est le numéro SIREN de CAPI BATI ?

Le numéro SIREN de CAPI BATI est 538 963 471. Le SIRET de son siège social est 538 963 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538963471.

Où se situe le siège social de CAPI BATI ?

Le siège social de CAPI BATI est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

CAPI BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI BATI.

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