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CAPI-BENIGNE

Active
Siren823 390 836SCI25300 PONTARLIERCréée le 27 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 390 836, CAPI-BENIGNE est une SCI créée le 27 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Jaures, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MICHAUD-NERARD, gérant.

Fiche d'identité de CAPI-BENIGNE

Dénomination
CAPI-BENIGNE
SIREN
823 390 836
SIRET (siège)
823 390 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08823390836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 390 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
5 RUE JEAN JAURES, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI-BENIGNE

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPI-BENIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI-BENIGNE

OM

OLIVIER MICHAUD-NERARD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

CM

CAROLINE MICHAUD-NERARD

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MICHAUD-NERARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAPI-BENIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    823 390 836 00018 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPI-BENIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPI-BENIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI-BENIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI-BENIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI-BENIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPI-BENIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI-BENIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI-BENIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : MICHAUD-NERARD Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-17

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur CAPI-BENIGNE

Quel est le numéro SIREN de CAPI-BENIGNE ?

Le numéro SIREN de CAPI-BENIGNE est 823 390 836. Le SIRET de son siège social est 823 390 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08823390836.

Qui dirige CAPI-BENIGNE ?

CAPI-BENIGNE est dirigée par OLIVIER MICHAUD-NERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI-BENIGNE ?

Le siège social de CAPI-BENIGNE est situé 5 rue Jean Jaures, 25300 Pontarlier.

CAPI-BENIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI-BENIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI-BENIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI-BENIGNE.

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