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CAPI MED

Active
Siren451 414 536Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPI MED est une société civile de moyens immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 414 536. Son siège social est situé 83 rue de Dole immeuble le Major, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CHRISTELLE DELOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPI MED

Dénomination
CAPI MED
SIREN
451 414 536
SIRET (siège)
451 414 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42451414536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 414 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
83 RUE DE DOLE IMMEUBLE LE MAJOR, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI MED

- la mise en commun de tous les moyens matériels et humains nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de la profession de médecin, ou au logement de ses membres ou de son personnel, - et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de CAPI MED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI MED

CD

CHRISTELLE DELOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

PV

PASCALE VERNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

CB

Chloé BONNET

Gérant, Associé · de janvier 2019 à juin 2025

FE

Frédérique EYGONNET

Gérant, Associé · de novembre 2020 à juin 2025

IP

Isabelle PORTE

Gérant, Associé · de janvier 2019 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPI MED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    451 414 536 00016 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAPI MED

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPI MED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI MED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI MED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI MED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPI MED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI MED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : BURGUNTER Pascale ; Gérant, Associé : DELOY Christelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BURGUNTER Pascale ; Gérant, Associé : DELOY Christelle ; Gérant, Associé : BONNET Chloé ; Gérant, Associé : EYGONNET Frédérique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : PORTE Isabelle ; Gérant, Associé : BURGUNTER Pascale ; Gérant, Associé : DELOY Christelle ; Gérant, Associé : BONNET Chloé

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAPI MED

Quel est le numéro SIREN de CAPI MED ?

Le numéro SIREN de CAPI MED est 451 414 536. Le SIRET de son siège social est 451 414 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451414536.

Qui dirige CAPI MED ?

CAPI MED est dirigée par CHRISTELLE DELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI MED ?

Le siège social de CAPI MED est situé 83 rue de Dole immeuble le Major, 25000 Besancon.

CAPI MED est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI MED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI MED.

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