CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPI31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 488 336. Son siège social est situé 20 CHE des côtes de Pech David, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Luc CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPI31

Dénomination
CAPI31
SIREN
937 488 336
SIRET (siège)
937 488 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72937488336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 488 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
20 CHE des côtes de Pech David, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPI31

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelle ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CAPI31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPI31

LC

Luc CATHALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

CC

Clément CATHALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CAPI31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    937 488 336 00010 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPI31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPI31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPI31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-08

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur CAPI31

Quel est le numéro SIREN de CAPI31 ?

Le numéro SIREN de CAPI31 est 937 488 336. Le SIRET de son siège social est 937 488 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72937488336.

Qui dirige CAPI31 ?

CAPI31 est dirigée par Luc CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPI31 ?

Le siège social de CAPI31 est situé 20 CHE des côtes de Pech David, 31400 Toulouse.

CAPI31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI31.