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CAPIA

Active
Siren794 203 117SCI30000 NIMESCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 203 117. Son siège social est situé 3 Sq de la Bouquerie, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL CAPIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPIA

Dénomination
CAPIA
SIREN
794 203 117
SIRET (siège)
794 203 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12794203117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 203 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
3 SQ DE LA BOUQUERIE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIA

Gestion de patrimoine immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles

Finances de CAPIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIA

JC

JEAN-MICHEL CAPIA

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

CG

CAROLINE GUILLERMIER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CAPIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    794 203 117 00013 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur CAPIA

Quel est le numéro SIREN de CAPIA ?

Le numéro SIREN de CAPIA est 794 203 117. Le SIRET de son siège social est 794 203 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794203117.

Qui dirige CAPIA ?

CAPIA est dirigée par JEAN-MICHEL CAPIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIA ?

Le siège social de CAPIA est situé 3 Sq de la Bouquerie, 30000 Nimes.

CAPIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIA.

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