CAPIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
CAPIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 098 182. Son siège social est situé 89 Rte de Capian, 33550 Langoiran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE TOURNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPIAN
INSEE- Dénomination
- CAPIAN
- SIREN
- 442 098 182
- SIRET (siège)
- 442 098 182 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75442098182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 098 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 89 RTE DE CAPIAN, 33550, LANGOIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIAN
Acquisition à usage d'habitation des 2 associés de l'immeuble sis au siège
Finances de CAPIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIAN
INSEEÉtablissements de CAPIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 LANGOIRANSiègeActif
442 098 182 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIAN
INPIComptes annuels de CAPIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/08723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur CAPIAN
Quel est le numéro SIREN de CAPIAN ?
Le numéro SIREN de CAPIAN est 442 098 182. Le SIRET de son siège social est 442 098 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442098182.
Qui dirige CAPIAN ?
CAPIAN est dirigée par NATHALIE TOURNAT, gérant.
Où se situe le siège social de CAPIAN ?
Le siège social de CAPIAN est situé 89 Rte de Capian, 33550 Langoiran.
CAPIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIAN.
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