CAPIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CAPIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 758 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Martin, 33410 Mourens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE CRAPON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPIAN
INSEE- Dénomination
- CAPIAN
- SIREN
- 792 758 435
- SIRET (siège)
- 792 758 435 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23792758435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 758 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- MARTIN, 33410, MOURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIAN
Acquisition et gestion de tous immeubles et de tous terrains
Finances de CAPIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 MOURENSSiègeActif
792 758 435 00020 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIAN
INPIComptes annuels de CAPIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/08723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : BOURRIEU Nathalie ; Gérant, Associé : BOURRIEU Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-19
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur CAPIAN
Quel est le numéro SIREN de CAPIAN ?
Le numéro SIREN de CAPIAN est 792 758 435. Le SIRET de son siège social est 792 758 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792758435.
Qui dirige CAPIAN ?
CAPIAN est dirigée par NATHALIE CRAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIAN ?
Le siège social de CAPIAN est situé Martin, 33410 Mourens.
CAPIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIAN.
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