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CAPIBAT

Active
Siren352 586 168SARL06000 NICECréée le 19 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 352 586 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Jean Medecin, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. SAMY AHMED AISSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPIBAT

Dénomination
CAPIBAT
SIREN
352 586 168
SIRET (siège)
352 586 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94352586168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 586 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 juillet 1990
Siège social
43 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIBAT

SA

SAMY AHMED AISSA

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de CAPIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    352 586 168 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de CAPIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1990

Questions fréquentes sur CAPIBAT

Quel est le numéro SIREN de CAPIBAT ?

Le numéro SIREN de CAPIBAT est 352 586 168. Le SIRET de son siège social est 352 586 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352586168.

Qui dirige CAPIBAT ?

CAPIBAT est dirigée par SAMY AHMED AISSA, gérant.

Où se situe le siège social de CAPIBAT ?

Le siège social de CAPIBAT est situé 43 av Jean Medecin, 06000 Nice.

CAPIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIBAT.

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