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CAPIC

Active
Siren376 280 095571029000 QUIMPERCréée le 21 février 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 376 280 095, CAPIC est une 5710 créée le 21 février 1962. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Haroun Tazieff, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 2893Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GENESTOUT, président de sas.

Fiche d'identité de CAPIC

Dénomination
CAPIC
SIREN
376 280 095
SIRET (siège)
376 280 095 00054
N° TVA intracommunautaire
FR81376280095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 376 280 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
2893Z
Date de création
21 février 1962
Siège social
5 RUE HAROUN TAZIEFF, 29000, QUIMPER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPIC

Fabrication d'appareils professionnels et industriels de cuisson - de chaudronnerie et de mécanique (act. de Prod.) Vente d'appareils professionnels et industriels de cuisson.

Finances de CAPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIC

FG

FREDERIC GENESTOUT

Président de SAS

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

L

L.G.M.A.

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

Anciens dirigeants (2)

PD

Pierre DONNARS

Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2022 à mai 2026

RG

représenté par CAILLAREC François Commissaire aux comptes titulaire : DONNARS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : THOMAZO Yves GOAHEL

Président · de septembre 2012 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    376 280 095 00054 · ouvert le 24 janvier 1962 · NAF 2893Z

  • 29000 QUIMPERFermé

    376 280 095 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2893Z

  • 75019 PARISFermé

    376 280 095 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2893Z

  • 29000 QUIMPERFermé

    376 280 095 00047 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2893Z

Documents juridiques de CAPIC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Président : GENESTOUT Frédéric, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : L.G.M.A.LE GOFF Erwan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Président : GENESTOUT Frédéric, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : DONNARS Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : L.G.M.A.LE GOFF Erwan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : GOAHEL (SAS) représenté par CAILLAREC Sophie Commissaire aux comptes titulaire : DONNARS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : L.G.M.A. (SARL) représenté par LE GOFF Erwan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : GOAHEL (SAS) représenté par CAILLAREC Sophie Commissaire aux comptes titulaire : DONNARS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : L.G.M.A. (SARL)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : GOAHEL (SAS) représenté par CAILLAREC François Commissaire aux comptes titulaire : DONNARS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : THOMAZO Yves

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1962

Labels et certificats de CAPIC

CAPIC publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 94/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération40/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par CAPIC

CAPIC est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPICOOK

    N° 5151375 · Déposée le 28 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 21 · valable jusqu’au 28 mai 2035

  • CAPIC France 1955

    N° 4227619 · Déposée le 20 novembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 11, 21 · valable jusqu’au 20 novembre 2035

  • CAPIC France 1955

    N° 4227605 · Déposée le 20 novembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 11, 21 · valable jusqu’au 20 novembre 2035

  • CAPIC DEPUIS 1955

    N° 3775280 · Déposée le 15 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 11, 21 · valable jusqu’au 15 octobre 2030

  • CAPIC

    N° 99825506 · Déposée le 19 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 21 · expirée le 19 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de CAPIC

1 aide de minimis octroyée à CAPIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CETIM (via DGE - Economie Finances) · octroyée le 14 septembre 2026

    1,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAPIC

Quel est le numéro SIREN de CAPIC ?

Le numéro SIREN de CAPIC est 376 280 095. Le SIRET de son siège social est 376 280 095 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81376280095.

Qui dirige CAPIC ?

CAPIC est dirigée par FREDERIC GENESTOUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIC ?

Le siège social de CAPIC est situé 5 rue Haroun Tazieff, 29000 Quimper.

CAPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIC.

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