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CAPIC

Active
Siren447 782 624SCI38000 GRENOBLECréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 782 624, CAPIC est une SCI créée le 10 mars 2003. Son siège social est situé 17 rue Hebert, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPIC

Dénomination
CAPIC
SIREN
447 782 624
SIRET (siège)
447 782 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25447782624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 782 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2003
Siège social
17 RUE HEBERT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    447 782 624 00012 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur CAPIC

Quel est le numéro SIREN de CAPIC ?

Le numéro SIREN de CAPIC est 447 782 624. Le SIRET de son siège social est 447 782 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447782624.

Où se situe le siège social de CAPIC ?

Le siège social de CAPIC est situé 17 rue Hebert, 38000 Grenoble.

CAPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIC.

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