CAPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 804 429, CAPIC est une SCI créée le 3 octobre 2018. Elle est domiciliée 5 rue de l'Eglise, 88410 Bleurville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPIC
INSEE- Dénomination
- CAPIC
- SIREN
- 842 804 429
- SIRET (siège)
- 842 804 429 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47842804429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 804 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2018
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 88410, BLEURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIC
Acquisition, détention, administration, restauration, construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, mise à disposition de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de CAPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de CAPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88410 BLEURVILLESiègeActif
842 804 429 00012 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIC
INPIComptes annuels de CAPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/18458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/17571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/06486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-03 · Début d'activité : 2018-09-12
- création
Date d'effet : 03 octobre 2018
Questions fréquentes sur CAPIC
Quel est le numéro SIREN de CAPIC ?
Le numéro SIREN de CAPIC est 842 804 429. Le SIRET de son siège social est 842 804 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47842804429.
Qui dirige CAPIC ?
CAPIC est dirigée par CLEMENT LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIC ?
Le siège social de CAPIC est situé 5 rue de l'Eglise, 88410 Bleurville.
CAPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIC.
Entreprises similaires
Même activité à Bleurville