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CAPIDAM 17

Active
Siren528 628 670Société civile69003 LYONCréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 628 670, CAPIDAM 17 est une société civile créée le 29 novembre 2010. Son siège social est situé 11 rue Feuillat, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE COURIVAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPIDAM 17

Dénomination
CAPIDAM 17
SIREN
528 628 670
SIRET (siège)
528 628 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42528628670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 628 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
303 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
11 RUE FEUILLAT, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIDAM 17

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de CAPIDAM 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIDAM 17

PC

PATRICE COURIVAUD

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

AC

ALBAN COURIVAUD

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

DC

DAMIEN COURIVAUD

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

II

ISABELLE IFFAT

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CAPIDAM 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    528 628 670 00010 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPIDAM 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPIDAM 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIDAM 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIDAM 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIDAM 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIDAM 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIDAM 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIDAM 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur CAPIDAM 17

Quel est le numéro SIREN de CAPIDAM 17 ?

Le numéro SIREN de CAPIDAM 17 est 528 628 670. Le SIRET de son siège social est 528 628 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528628670.

Qui dirige CAPIDAM 17 ?

CAPIDAM 17 est dirigée par PATRICE COURIVAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIDAM 17 ?

Le siège social de CAPIDAM 17 est situé 11 rue Feuillat, 69003 Lyon.

CAPIDAM 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIDAM 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIDAM 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIDAM 17.

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