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CAPIDIFF

Active
Siren480 332 477SARL01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 10 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPIDIFF est une SARL immatriculée le 10 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 332 477. Elle est domiciliée 3 Pl de la Gare, 01460 Montreal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPIDIFF

Dénomination
CAPIDIFF
SIREN
480 332 477
SIRET (siège)
480 332 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72480332477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 332 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
3 PL DE LA GARE, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPIDIFF

Activités des sièges sociaux

Finances de CAPIDIFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIDIFF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPIDIFF

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    480 332 477 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 7010Z

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSEActif

    480 332 477 00029 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CAPIDIFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPIDIFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIDIFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIDIFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPIDIFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2013. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIDIFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIDIFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIDIFF

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur CAPIDIFF

Quel est le numéro SIREN de CAPIDIFF ?

Le numéro SIREN de CAPIDIFF est 480 332 477. Le SIRET de son siège social est 480 332 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480332477.

Où se situe le siège social de CAPIDIFF ?

Le siège social de CAPIDIFF est situé 3 Pl de la Gare, 01460 Montreal-la-Cluse.

CAPIDIFF est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIDIFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIDIFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPIDIFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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