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CAPIEL BAS

Active
Siren799 840 319Société civile47300 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVECréée le 23 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 840 319, CAPIEL BAS est une société civile créée le 23 janvier 2014. Elle est domiciliée Ld Capiel Bas, 47300 Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par GUY BOIN, gérant.

Fiche d'identité de CAPIEL BAS

Dénomination
CAPIEL BAS
SIREN
799 840 319
SIRET (siège)
799 840 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56799840319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 840 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
LD CAPIEL BAS , 47300, SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIEL BAS

Exercice d'activité réputées agricoles

Finances de CAPIEL BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIEL BAS

GB

GUY BOIN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de CAPIEL BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVESiègeActif

    799 840 319 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0124Z

Documents juridiques de CAPIEL BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPIEL BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIEL BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIEL BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIEL BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIEL BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIEL BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIEL BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur CAPIEL BAS

Quel est le numéro SIREN de CAPIEL BAS ?

Le numéro SIREN de CAPIEL BAS est 799 840 319. Le SIRET de son siège social est 799 840 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799840319.

Qui dirige CAPIEL BAS ?

CAPIEL BAS est dirigée par GUY BOIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAPIEL BAS ?

Le siège social de CAPIEL BAS est situé Ld Capiel Bas, 47300 Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

CAPIEL BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIEL BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIEL BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIEL BAS.

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