CheckersProcédures

CAPILLA

Active
Siren379 222 375Société civile64120 ARBOUET-SUSSAUTECréée le 17 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,8 k€
Effectif
Non publié

CAPILLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 222 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Domezain, 64120 Arbouet-Sussaute. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. ANTOINE MASSONDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPILLA

Dénomination
CAPILLA
SIREN
379 222 375
SIRET (siège)
379 222 375 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18379222375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 222 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
72 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 septembre 1990
Siège social
RTE DE DOMEZAIN , 64120, ARBOUET-SUSSAUTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPILLA

Exploitation de biens agricoles

Finances de CAPILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPILLA

AM

ANTOINE MASSONDO

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans

GM

GILLES MASSONDO

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de CAPILLA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64120 ARBOUET-SUSSAUTESiègeActif

    379 222 375 00022 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0150Z

  • 64120 BEHASQUE-LAPISTEActif

    379 222 375 00030 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 0150Z

  • 64120 BEHASQUE-LAPISTEFermé

    379 222 375 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 012J

Documents juridiques de CAPILLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPILLA. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1990

Questions fréquentes sur CAPILLA

Quel est le numéro SIREN de CAPILLA ?

Le numéro SIREN de CAPILLA est 379 222 375. Le SIRET de son siège social est 379 222 375 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379222375.

Qui dirige CAPILLA ?

CAPILLA est dirigée par ANTOINE MASSONDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPILLA ?

Le siège social de CAPILLA est situé Rte de Domezain, 64120 Arbouet-Sussaute.

CAPILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPILLA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Arbouet-Sussaute

Toutes les entreprises à Arbouet-Sussaute