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CAPILLA JEAN

Active
Siren317 542 850Entrepreneur individuel26560 MONTFROCCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPILLA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 542 850. Elle est domiciliée Montfroc, 26560 Montfroc. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de CAPILLA JEAN

Dénomination
CAPILLA JEAN
SIREN
317 542 850
SIRET (siège)
317 542 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01317542850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 542 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
MONTFROC, 26560, MONTFROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPILLA JEAN

EXPLOITANT FORESTIER

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Finances de CAPILLA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPILLA JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPILLA JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26560 MONTFROCSiègeFermé

    317 542 850 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 020B

Documents juridiques de CAPILLA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPILLA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPILLA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPILLA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPILLA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPILLA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPILLA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CAPILLA JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPILLA JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPILLA JEAN est 317 542 850. Le SIRET de son siège social est 317 542 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01317542850.

Où se situe le siège social de CAPILLA JEAN ?

Le siège social de CAPILLA JEAN est situé Montfroc, 26560 Montfroc.

CAPILLA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPILLA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPILLA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPILLA JEAN.

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