CAPIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPIM est une SARL immatriculée le 12 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 859 500. Elle est domiciliée 21 av de Grasse le Capitole, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 451B.
Fiche d'identité de CAPIM
INSEE- Dénomination
- CAPIM
- SIREN
- 384 859 500
- SIRET (siège)
- 384 859 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384859500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 859 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451B
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 21 AV DE GRASSE LE CAPITOLE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPIM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
384 859 500 00017 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 703A
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
384 859 500 00025 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 451B
Documents juridiques de CAPIM
INPIComptes annuels de CAPIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2021F00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/12687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-40.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Questions fréquentes sur CAPIM
Quel est le numéro SIREN de CAPIM ?
Le numéro SIREN de CAPIM est 384 859 500. Le SIRET de son siège social est 384 859 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384859500.
Où se situe le siège social de CAPIM ?
Le siège social de CAPIM est situé 21 av de Grasse le Capitole, 06800 Cagnes-sur-Mer.
CAPIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIM.
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