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CAPIMMO

Active
Siren451 227 623SARL78580 MAULECréée le 08 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPIMMO est une SARL immatriculée le 8 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 227 623. Son siège social est situé bd Paul Barre za de la Gare, 78580 Maule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CAPIMMO

Dénomination
CAPIMMO
SIREN
451 227 623
SIRET (siège)
451 227 623 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60451227623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 227 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
BD PAUL BARRE ZA DE LA GARE, 78580, MAULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78580 MAULESiègeFermé

    451 227 623 00019 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2007 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2007 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de CAPIMMO est 451 227 623. Le SIRET de son siège social est 451 227 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451227623.

Où se situe le siège social de CAPIMMO ?

Le siège social de CAPIMMO est situé bd Paul Barre za de la Gare, 78580 Maule.

CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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