CheckersProcédures

CAPIMMO

Active
Siren453 430 860SARL59780 BAISIEUXCréée le 12 mai 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 430 860, CAPIMMO est une SARL créée le 12 mai 2004. Elle est domiciliée 109 rue de Tournai, 59780 Baisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par CLOTILDE DEFAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPIMMO

Dénomination
CAPIMMO
SIREN
453 430 860
SIRET (siège)
453 430 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94453430860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 430 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 mai 2004
Siège social
109 RUE DE TOURNAI, 59780, BAISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIMMO

CD

CLOTILDE DEFAUX

Gérant

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CAPIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59780 BAISIEUXSiègeFermé

    453 430 860 00016 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPIMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPIMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 5 février 2026 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 25/03/2025 ayant prononcé l'interdiction à l'encontre de Madame Clotilde DEFAUX pour une durée de 3 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Clotilde DEFAUX pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 octobre 2020, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIMMO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2026-02-05 · Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 5 février 2026 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 25/03/2025 ayant prononcé l'interdiction à l'encontre de Madame Clotilde DEFAUX pour une durée de 3 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Clotilde DEFAUX pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 octobre 2020, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de CAPIMMO est 453 430 860. Le SIRET de son siège social est 453 430 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453430860.

Qui dirige CAPIMMO ?

CAPIMMO est dirigée par CLOTILDE DEFAUX, gérant.

Où se situe le siège social de CAPIMMO ?

Le siège social de CAPIMMO est situé 109 rue de Tournai, 59780 Baisieux.

CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPIMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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